Que faut-il savoir sur le projet de réforme des retraites en France ?

Recul à 64 ans de l'âge légal de départ à la retraite en 2030, période de cotisation jusqu’à 43 ans en 2027, petites pensions, emploi des seniors, suppression des régimes spéciaux... 

Peu à peu, la réforme des retraites de 2023 s’affine et se précise. Quelles sont les nouvelles mesures dans ce projet de loi qui entrera en vigueur d’ici septembre 2023 ? Retrouvez plus de détails dans notre article !

Âge de départ à la retraite et période de cotisation

L’un des points principaux et controversés de cette réforme concerne le décalage de l’âge légal de départ à la retraite. En effet, le gouvernement le repousse de 3 mois par année de naissance et par classe d’âge en vue d’atteindre 64 ans en 2030. Tous ceux qui sont nés après le 1er septembre 1964 sont concernés par cette réforme. Ce report désavantage plus les femmes que les hommes, et creuse un écart, sachant qu’elles partent déjà à la retraite tardivement.

Le second changement majeur s’applique sur la durée de cotisation. S’il faut cotiser 42 ans pour une retraite à « taux plein » actuellement, cette réforme prévoit pourtant une durée de 43 ans. D’ailleurs, la date butoir est désormais avancée pour 2027 au lieu de 2035, échéance prévue dans le cadre de la loi Touraine de 2014.

Nouveau seuil pour les carrières longues

Le gouvernement adapte le dispositif des carrières longues avec l’ajout d’un seuil supplémentaire. Pour les personnes ayant commencé à travailler avant 16 ans, il sera par conséquent possible de partir à la retraite dès 58 ans. Les départs prévus pour celles ayant cotisé entre 16 et 18 ans, entre 18 et 20 ans, et enfin entre 20 et 21 ans, sont respectivement à 60 ans, à 62 ans et à 63 ans. En ce qui concerne les travailleurs handicapés en revanche, la retraite sera toujours possible à compter de 55 ans. Tandis que les personnes déclarées inaptes, elle sera de 62 ans.

Malgré ce nouveau seuil toutefois, beaucoup de Français ne partiront finalement à la retraite qu’à 67 ans, qu’ils aient cotisé ou pas tous leurs trimestres. Il s’agit bien entendu de ce qu’on appelle « âge à taux plein », à partir duquel tout le monde peut automatiquement toucher une retraite complète.

À travers son projet de loi sur les retraites, l'État français envisage également d'améliorer la prise en compte de la pénibilité. Ainsi, il souhaite abaisser certains seuils en vue de faciliter l’acquisition de points. Afin de faire valoir ses droits à la pénibilité aujourd’hui, il faut désormais justifier de 100 nuits de travail par an au lieu de 120 nuits.

Disparition de certains régimes spéciaux

La réforme des retraites de 2023 prévoit également de mettre fin à de nombreux régimes spéciaux, comme ceux de la RATP, des industries électriques et gazières et de la SNCF. Ce n’est pourtant pas le cas pour ceux des marins et de la Comédie française. Cette mesure de fin de régimes spéciaux de retraite s’applique uniquement aux nouvelles personnes embauchées. Les salariés et travailleurs toujours en fonction n’en sont pas concernés. Par conséquent, les nouveaux embauchés intègreront le régime général de retraite à partir de la date d’entrée en vigueur du projet de loi.

Augmentation de la retraite minimale

Selon la réforme de retraite de 2023, la retraite minimale sera d’au moins 85 % du SMIC net. Cela signifie qu’un salarié ayant travaillé au SMIC toute sa vie bénéficiera de 1 200 euros bruts par mois. Cette revalorisation s’appliquera aux retraités futurs et actuels qui ont validé une carrière complète, à temps plein et au SMIC. Il s’agit donc d’une mesure excluant toutes les petites retraites.

Enfin, ce projet de loi prévoit l’insertion de ce qu’on appelle « index senior ». Cela dit, il oblige également les entreprises employant plus 300 salariés à publier la part de seniors recrutés et encore en poste. Autrement, elles seront soumises à une sanction financière.